Qui a besoin d'un LEI ?
La réponse courte : toute personne morale qui effectue des transactions sur les marchés financiers. L'exigence découle de la réglementation, pas d'un choix.
Le principe de base
Depuis le 3 janvier 2018, le cadre MiFID II de l'UE applique une règle souvent résumée par « pas de LEI, pas de transaction » : une entreprise d'investissement ne peut exécuter une transaction déclarable pour un client dépourvu de LEI valide.
Cas typiques
Vous avez généralement besoin d'un LEI si votre entité :
- achète ou vend des actions, des obligations ou des parts de fonds ;
- conclut des contrats dérivés (déclaration EMIR) ;
- effectue des opérations de financement sur titres (SFTR) ;
- agit comme fonds d'investissement, holding ou véhicule d'investissement.
Cela concerne aussi bien une grande société cotée qu'une SRL, une SA ou une ASBL plaçant sa trésorerie. Dans certains cas, un indépendant exerçant en personne physique peut aussi être concerné.
En Belgique, le respect de ces exigences européennes est supervisé par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Voir LEI et MiFID II, LEI et EMIR et LEI pour les fonds d'investissement.
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