LEI pour les trusts et structures fiduciaires
Le trust est une notion de common law. Le droit belge ne connaît pas le trust comme forme juridique nationale. Le LEI reste néanmoins pertinent dans plusieurs contextes.
Quand un trust a besoin d'un LEI
Si un trust, en tant que structure, participe aux marchés financiers — en investissant dans des titres ou en concluant des contrats dérivés —, il peut, comme d'autres structures juridiques, avoir besoin d'un LEI pour satisfaire aux exigences de MiFID II et d'EMIR.
Le contexte belge et transfrontalier
La Belgique ne connaissant pas le trust en droit interne, la question se pose le plus souvent pour les entreprises belges dans des situations transfrontalières — par exemple en traitant avec des trusts étrangers ou des structures établies dans des juridictions de common law. Dans ces cas, un trust étranger peut devoir être identifié par un LEI pour que la transaction aboutisse.
En cas de doute sur la qualification d'une structure aux fins du LEI, il est recommandé de consulter un conseil juridique.
Voir aussi Qui a besoin d'un LEI ? et LEI pour les fonds d'investissement.
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