LEI pour les indépendants et les particuliers

Le LEI est avant tout destiné aux personnes morales, mais dans certains cas il peut concerner les indépendants en personne physique et les particuliers exerçant une activité économique.

Le principe de base

Le LEI identifie les personnes morales sur les marchés financiers. La plupart des particuliers agissant à titre privé n'en ont pas besoin. Toutefois, lorsqu'une personne agit à titre professionnel et conclut des transactions nécessitant une identification par LEI, l'exigence peut aussi s'appliquer à elle.

Quand cela peut être nécessaire

Un indépendant exerçant en personne physique (entreprise individuelle) peut avoir besoin d'un LEI s'il :

négocie des titres ou des dérivés à titre professionnel ;
est une partie devant être identifiée par un LEI au titre de MiFID II ou d'EMIR.

En cas de doute, votre courtier ou votre banque vous indiquera généralement si un LEI est requis.

Voir aussi Qui a besoin d'un LEI ? et LEI pour les PME.

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