LEI pour les fonds d'investissement

Pour les fonds d'investissement, le LEI est particulièrement important, car leur activité est par nature liée aux marchés financiers et à la déclaration réglementaire.

Pourquoi les fonds ont besoin d'un LEI

Les fonds achètent et vendent des titres, concluent des contrats dérivés et déclarent ces transactions au titre de MiFID II, d'EMIR et du SFTR. Dans chaque cas, le fonds (et souvent sa société de gestion) doit être identifié par un LEI valide.

Particularités des structures

Les structures de fonds peuvent être plus complexes qu'une société ordinaire — avec des compartiments, des sociétés de gestion et une propriété à plusieurs niveaux. Cela peut nécessiter plusieurs LEI et une attention accrue aux données de niveau 2 (relations de société mère). (Voir Données de référence LEI et niveau 2.)

Le contexte belge

En Belgique, la surveillance des fonds d'investissement et de leurs gestionnaires est assurée par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).

Voir aussi LEI pour la négociation d'actions et de titres et Qui a besoin d'un LEI ?

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