LEI pour la négociation d'actions et de titres

Si votre société souhaite acheter ou vendre des actions, des obligations ou d'autres titres, le LEI est une condition pratique préalable.

Pourquoi un LEI est nécessaire

Dans le cadre de MiFID II, la règle « pas de LEI, pas de transaction » s'applique : une entreprise d'investissement ne peut exécuter une transaction déclarable sur titres pour une personne morale dépourvue de LEI valide. Cela vaut pour les actions, obligations, parts de fonds et autres instruments financiers.

À qui cela s'applique

Cela concerne toute personne morale qui négocie des titres — de la grande société cotée à la SRL ou la SA qui place sa trésorerie. Avant votre première transaction, votre courtier ou votre banque demandera très probablement votre LEI.

Le contexte belge

En Belgique, la surveillance du marché des titres est assurée par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).

Voir aussi Qui a besoin d'un LEI ? et LEI pour les fonds d'investissement.

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