LEI et MiCA / prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
Dans le secteur des crypto-actifs, le LEI devient un élément de conformité standard, car le règlement européen MiCA introduit des exigences claires pour les prestataires de services sur crypto-actifs.
Qu'est-ce que MiCA et un PSCA
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement de l'UE encadrant les marchés de crypto-actifs. Il définit le « prestataire de services sur crypto-actifs » (PSCA) — une entreprise qui, par exemple, assure la conservation de crypto-actifs, exploite une plateforme de négociation ou propose un service d'échange.
La place du LEI
Dans le cadre de MiCA, le LEI fait partie du socle de conformité des entreprises crypto régulées. Il permet aux régulateurs d'identifier sans ambiguïté un PSCA et de retracer sa structure, comme sur les marchés financiers traditionnels.
À qui cela s'applique
Si votre entreprise prévoit d'agir comme PSCA ou fournit déjà des services sur crypto-actifs dans l'UE, le LEI fera partie des conditions de conformité. En Belgique, la supervision des prestataires de services sur crypto-actifs relève de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Voir aussi Qui a besoin d'un LEI ? et Qu'est-ce qu'un vLEI ?
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