LEI et EMIR
EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est l'une des principales réglementations qui rendent le LEI nécessaire dès lors que votre entité traite des produits dérivés.
Ce qu'exige EMIR
EMIR impose que les transactions sur dérivés — telles que les swaps, contrats à terme et options — soient déclarées aux référentiels centraux. Pour identifier sans ambiguïté chaque partie dans ces déclarations, un LEI est requis.
À qui cela s'applique
Si votre société conclut des contrats dérivés — pour couvrir un risque ou investir —, vous et votre contrepartie avez besoin d'un LEI valide. Sans lui, l'obligation de déclaration ne peut être remplie.
Surveillance en Belgique
En Belgique, le respect des obligations de déclaration EMIR est supervisé par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Voir aussi LEI et MiFID II et LEI et SFTR.
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